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Collectivités territoriales : Des acteurs s’imprègnent des innovations de la loi sur la commande publique

LEFASO.NET | Nicole OUEDRAOGO

mercredi 14 juin 2017

Du 12 au 16 juin 2017, la région du Centre-est abrite l’atelier de formation des commissions communales et régionales d’attribution des marchés. Initiée par le Programme d’appui aux collectivités territoriales (PACT), en collaboration avec le deuxième Programme national de gestion des terroirs (PGNT2), et assurée par l’autorité de régulation de la commande publique (ARCOP), cette session vise à outiller l’ensemble des acteurs du processus de passation des marchés sur les règles régissant les marchés publics au Burkina Faso. Il s’agit notamment des innovations de la loi 039 et ses textes d’application. L’ouverture des travaux a eu lieu le lundi 12 juin, à Tenkodogo.

Collectivités territoriales : Des acteurs s’imprègnent des innovations de la loi sur la commande publique

Recenser les structures et organes qui interviennent dans la passation des marchés publics, identifier les mécanismes d’exécution d’un marché public, identifier toutes les pièces constitutives d’un dossier d’appel à la concurrence, appréhender les innovations récentes de la réglementation des marchés publics. Tels sont, entre autres, les objectifs de la présente formation qui va réunir pendant une semaine, les acteurs communaux et régionaux du processus de passation des marchés.

En effet, avec l’adoption de la loi 039-2016 /AN du 2 décembre 2016, portant réglementation générale de la commande publique, le Burkina Faso s’est doté d’un nouveau cadre législatif et réglementaire des marchés publics et des délégations des services publics. « Dans le contexte actuel de l’adoption de nouveaux textes, il y a un certain nombre d’innovations qui ont été introduites. Il était important de s’assurer que ces innovations sont bien comprises par les différents acteurs » a noté Boureima Adama Ouédraogo, bassin des formateurs de l’ARCOP.

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Boureima Adama Ouédraogo

Des innovations, Il est question notamment de la célérité de la procédure. Selon le représentant de l’ARCOP, la plupart des délais d’intervention des différents acteurs ont été réduits. Et d’ajouter que les textes ont été revus dans le cadre de la répression. « Un certain nombre de sanctions ont été ajoutées en vue de permettre à l’autorité d’être plus efficace et de pouvoir sanctionner les acteurs » a-t-il souligné. Aussi, au titre de l’efficacité, Boureima Adama Ouédraogo indique que la notion d’entreprise défaillante, l’une des priorités du processus de passation des marchés est désormais définie de façon plus précise. « On a précisé un certain nombre d’éléments de telle sorte que si une entreprise n’exécute pas bien les marchés, elle pourra être sanctionnée, ce qui va permettre d’avoir des infrastructures de qualité sur le terrain » a-t-il indiqué.

Pour le gouverneur de la région du Centre-est, Antoine Ouédraogo, ce nouveau dispositif est porteur d’importantes innovations que les acteurs des marchés publics dans les communes, ainsi que ceux des conseils régionaux, doivent maîtriser pour garantir une bonne exécution des budgets d’investissements.

Notons que dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’appui aux collectivités territoriales (PACT) , il est prévu l’implication du deuxième Programme national de gestion des terroirs phase III (PNGT2-3), dans la mise en œuvre de la composante 2 « Appui au programme de développement institutionnel » et une partie de la composante 3 « Appui à la participation citoyenne ». Ces composantes visent à appuyer les collectivités territoriales à atteindre un socle de compétences minimales dans la gestion du développement local. La phase actuelle du PACT d’une durée de 5 ans, couvre 140 collectivités territoriales dans les 6 régions que sont : les cascades, le Centre-Est, le Centre-sud, le plateau central, le Centre-nord et le Sahel.

Le PNGT2-3, apporte une assistance technique dans les domaines de la gestion financière, des passations des marchés, du suivi évaluation, de la préparation et du suivi de l’exécution des plans de développement institutionnel (PDI) et de la communication.

Nicole Ouédraogo
Lefaso.net

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